Règle du contradictoire en matière de droit de la presse (PPL)

Cette proposition de loi vise à obliger les juges à communiquer systématiquement toutes les pièces du dossier à toutes les parties avant de rendre une décision dans les affaires de presse. Concrètement, elle garantit que chaque citoyen ou média puisse discuter et contester les arguments adverses, évitant ainsi les surprises lors du procès.