Délinquance financière et blanchiment du crime organisé (PPL)
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Goulet
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à prioriser la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent en renforçant les pouvoirs de la justice et des forces de l'ordre. Concrètement, cela devrait permettre de mieux protéger les citoyens en réduisant la violence urbaine et en limitant l'influence des réseaux criminels sur l'économie locale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-31