Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique
adopté
Résumé IA
Cet accord permet aux compagnies aériennes européennes et américaines de voler librement entre les deux continents sans restrictions de nombre ou de prix. Pour les citoyens, cela se traduit par plus de choix de vols et souvent des tarifs plus compétitifs sur les trajets transatlantiques. Il renforce également la sécurité et la protection des passagers grâce à des normes communes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Etude d'impact 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12
Nomination de rapporteur 2012-11-14
Réunion de commission 2012-11-07
Réunion de commission 2012-11-14
Réunion de commission 2014-05-13
Réunion de commission 2014-06-11
Dépôt de rapport 2014-06-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-23
Décision 2014-07-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-24
Nomination de rapporteur 2014-07-09
Dépôt de rapport 2014-10-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-30
Décision 2014-10-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-11-13