Soins psychiatriques (PPL)

Cette proposition de loi vise à renforcer les garanties des patients hospitalisés sans leur accord, notamment en simplifiant les procédures de contrôle par un juge. Elle cherche à équilibrer la protection de la santé mentale avec le respect des libertés individuelles en accélérant les examens de la situation. Concrètement, cela permettrait aux citoyens concernés de voir leur cas réexaminé plus rapidement pour éviter des hospitalisations injustifiées.