Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Françoise Gatel
Initiateur Nathalie Goulet
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux futurs ministres du culte de suivre une formation spécifique avant d'exercer leurs fonctions. Elle vise à garantir que ces responsables religieux maîtrisent les valeurs de la République et les règles de droit en vigueur. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les dérives sectaires et une assurance que les aumôniers respectent les lois françaises.
2018-06-14
adopté
Pour: 196 Contre: 148 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Françoise Gatel
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2017-10-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2018-06-05
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-14
Décision 2018-06-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2018-06-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République