Pratique du sport en salle en toute sécurité (PPL)

Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

Initiateur Nathalie Goulet
en cours
Résumé IA

Ce texte vise à renforcer la sécurité dans les salles de sport en imposant des contrôles plus stricts sur l'entretien du matériel et la formation du personnel. Il oblige également les établissements à afficher clairement les règles de sécurité et à mettre en place des protocols d'urgence. Pour les citoyens, cela signifie un environnement de pratique plus sécurisé et une meilleure information sur les risques potentiels.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-12-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-12-11