Pratique du sport en salle en toute sécurité (PPL)
Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Goulet
en cours
Résumé IA
Ce texte vise à renforcer la sécurité dans les salles de sport en imposant des contrôles plus stricts sur l'entretien du matériel et la formation du personnel. Il oblige également les établissements à afficher clairement les règles de sécurité et à mettre en place des protocols d'urgence. Pour les citoyens, cela signifie un environnement de pratique plus sécurisé et une meilleure information sur les risques potentiels.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-11