Mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire

Cette proposition de loi vise à limiter la durée de la détention provisoire et à privilégier les mesures de contrôle judiciaire en cas de crise sanitaire majeure. Son objectif est de réduire la surpopulation carcérale et de limiter les risques de contamination pour les personnes détenues et le personnel pénitentiaire. Concrètement, cela signifie que les justiciables en attente de jugement pourraient être libérés plus rapidement ou placés sous surveillance électronique plutôt qu'en prison.