Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » (PPL)
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Hervé Reynaud
Initiateur Nathalie Goulet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer les instances administratives jugées inutiles ou redondantes, souvent surnommées « Théodule ». En réduisant la bureaucratie, elle cherche à simplifier les démarches pour les citoyens et à optimiser l'utilisation des fonds publics.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-01-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-01-30
Décision 2025-01-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-31