Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » (PPL)
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Hervé Reynaud
Initiateur Nathalie Goulet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer les instances administratives jugées inutiles ou redondantes, souvent surnommées « Théodule ». En réduisant la bureaucratie, elle cherche à simplifier les démarches pour les citoyens et à optimiser l'utilisation des fonds publics.
Informations
- Rapporteur
- Hervé Reynaud
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2024-10-11
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2025-01-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-01-30
Décision 2025-01-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-01-31
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République