Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
adopté
Résumé IA
Cet accord vise à renforcer les échanges commerciaux entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud en réduisant les taxes sur de nombreux produits. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une plus grande diversité de produits importés et parfois des prix plus bas, tout en favorisant la coopération dans des domaines comme le développement durable.
2015-06-25
adopté
Pour: 16 Contre: 2 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-10
Etude d'impact 2013-07-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-10
Nomination de rapporteur 2015-02-11
Réunion de commission 2015-06-17
Dépôt de rapport 2015-06-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-25
Nomination de rapporteur 2015-01-28
Dépôt de rapport 2015-09-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-08
Décision 2015-10-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-10-19