Inégalités territoriales en matière d'accès aux soins (PPL)
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Goulet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones rurales et les quartiers défavorisés en leur offrant des aides financières et un soutien administratif. Concrètement, elle permettrait aux citoyens vivant loin des grands centres urbains d'accéder plus rapidement à un médecin de proximité sans avoir à se déplacer.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-15