Génocide du peuple yézidi (PPL)

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement par le droit français le génocide commis contre le peuple yézidi par l'organisation Daech. Elle n'apporte pas de nouvelles sanctions pénales ni de compensation financière directe aux victimes, mais elle permettrait de faire figurer cette reconnaissance dans les textes officiels de l'État. Pour les citoyens, cela signifie surtout une prise de conscience historique et symbolique, sans changement immédiat dans leur vie quotidienne.