Moderniser le système de santé en Normandie (PPL)
Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Goulet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi teste en Normandie de nouvelles règles pour mieux organiser les hôpitaux et les soins. L'objectif est d'améliorer l'accès aux services de santé et de réduire les délais d'attente pour les patients. Si l'expérience réussit, ces mesures pourraient être étendues à d'autres régions françaises.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-14