Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et les États-Unis pour verser des indemnités aux victimes de la Shoah. Elle permet aux survivants ou à leurs ayants droit de recevoir une compensation financière directe de l'État américain. Concrètement, cela offre un soutien matériel aux personnes ayant subi des persécutions durant la Seconde Guerre mondiale.
2015-06-24
adopté
Pour: 39 Contre: 0 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-08
Etude d'impact 2015-04-08
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-04-08
Nomination de rapporteur 2015-05-06
Réunion de commission 2015-05-27
Réunion de commission 2015-06-17
Dépôt de rapport 2015-06-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-24
Décision 2015-06-24
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-25
Nomination de rapporteur 2015-05-27
Dépôt de rapport 2015-07-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-09
Décision 2015-07-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-23