Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Goulet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'argent privé pour financer des projets dans les zones rurales. L'objectif est de soutenir le développement local, comme les transports ou les services publics, sans dépendre uniquement de l'État. Concrètement, cela permettrait aux habitants de voir leurs villages mieux équipés et de garder leurs commerces ouverts plus facilement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-07