Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise la collaboration entre la France et la République tchèque pour mieux coordonner leurs secours en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents majeurs. Concrètement, elle permet aux pompiers, médecins et équipes de sauvetage des deux pays de s'entraîner ensemble et d'intervenir plus rapidement si l'un d'eux est débordé. Cela renforce la sécurité des citoyens en garantissant une réponse plus efficace et plus rapide lors des urgences transfrontalières.
Informations
- NOR
- MAEJ1233815L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-17
Etude d'impact 2013-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-04-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-05-21
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-10-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-30
Décision 2014-10-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2014-10-30
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-01-20
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-01-20
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-03-01
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-03-01
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-17
Décision 2016-03-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-03-30