Création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine (PPL)
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Goulet
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à créer un fonds spécifique pour aider financièrement les victimes civiles de la guerre en Ukraine. Il permettrait à l'État français de verser des aides d'urgence, comme des indemnités ou un soutien matériel, directement aux personnes touchées par les conflits. Pour les citoyens français, cela se traduit par une action concrète de solidarité internationale sans frais directs pour eux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-03-08