Nomoscope
Lois
Votes
Politique
Codes
/
nomoscope
/
Vincent Delahaye
VD
Vincent Delahaye
Député·e
🎂 1959-08-23
Rapporteur (19)
2026-02-20
Projet de loi de finances pour 2026
2026-103
2025-02-15
Projet de loi de finances pour 2025
2025-127
2023-12-30
Projet de loi de finances pour 2024
2023-1322
2020-12-30
Projet de loi de finances pour 2021
2020-1721
2019-12-29
Loi de finances 2020
2019-1479
Convention fiscale avec le Luxembourg
Loi de règlement 2020
Budget : règlement des comptes 2015
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Convention fiscale avec le Botswana
Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Projet de loi de finances pour 2022
Dossiers déposés (11)
Baisser la fiscalité de l'électricité (PPL)
en cours
17e lég.
Droit applicable aux collectivités locales (PPL)
en cours
16e lég.
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux (PPL)
en cours
16e lég.
Améliorer la lisibilité du droit (2) (PPL)
adopté
15e lég.
Assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises (PPL)
en cours
15e lég.
Proposition de loi portant refonte de l'impôt sur le revenu
en cours
15e lég.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
en cours
15e lég.
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
en cours
15e lég.
Abrogation de lois obsolètes
adopté
15e lég.
Collectivités territoriales : sincérité et fiabilité des comptes
en cours
14e lég.
Instauration d'un Jour de Mémoire
en cours
14e lég.