VD

Vincent Delahaye

Député·e

🎂 1959-08-23

Rapporteur (20)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Convention fiscale avec le Luxembourg
Loi de règlement 2020
Convention fiscale avec le Botswana
Budget : règlement des comptes 2015
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Projet de loi de finances pour 2022

Dossiers déposés (13)

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement en cours 17e lég.
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire en cours 17e lég.
Baisser la fiscalité de l'électricité (PPL) en cours 17e lég.
Droit applicable aux collectivités locales (PPL) en cours 16e lég.
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux (PPL) en cours 16e lég.
Améliorer la lisibilité du droit (2) (PPL) adopté 15e lég.
Assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi portant refonte de l'impôt sur le revenu en cours 15e lég.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés en cours 15e lég.
Abrogation de lois obsolètes adopté 15e lég.
Collectivités territoriales : sincérité et fiabilité des comptes en cours 14e lég.
Instauration d'un Jour de Mémoire en cours 14e lég.