Baisser la fiscalité de l'électricité (PPL)
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Vincent Delahaye
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réduire les taxes et impôts appliqués sur la facture d'électricité des ménages. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de payer moins cher leur consommation d'énergie chaque mois.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-19