Instauration d'un Jour de Mémoire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Claude Kern
Initiateur Vincent Delahaye
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une journée officielle dédiée au souvenir des victimes de conflits et de crimes contre l'humanité. Elle oblige les administrations et les écoles à organiser des cérémonies ou des temps de réflexion pour honorer leur mémoire. Pour les citoyens, cela signifie que ce jour sera chômé et férié, permettant à chacun de participer à ces commémorations nationales.
Informations
- Rapporteur
- Claude Kern
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2015-11-06
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2015-12-09
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2015-12-16
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-01-13