Instauration d'un Jour de Mémoire

Rapporteur Claude Kern
Initiateur Vincent Delahaye
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer une journée officielle dédiée au souvenir des victimes de conflits et de crimes contre l'humanité. Elle oblige les administrations et les écoles à organiser des cérémonies ou des temps de réflexion pour honorer leur mémoire. Pour les citoyens, cela signifie que ce jour sera chômé et férié, permettant à chacun de participer à ces commémorations nationales.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-11-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-11-06
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-12-09
🗳️ Dépôt de rapport 2015-12-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-01-13