Proposition de loi portant refonte de l'impôt sur le revenu

Initiateur Vincent Delahaye
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier et à réorganiser le système actuel de l'impôt sur le revenu pour le rendre plus clair et plus juste. Elle cherche notamment à ajuster les tranches d'imposition et à moderniser les mécanismes de calcul pour réduire la complexité administrative. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des déclarations plus faciles à remplir et une meilleure visibilité sur le montant réel de leur impôt.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-05-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-05-03