Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Initiateur Vincent Delahaye
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions pour les rodéos motorisés en augmentant les amendes et en rendant la confiscation des véhicules obligatoire. Concrètement, elle permet aux forces de l'ordre de saisir immédiatement les voitures utilisées pour ces courses illégales, même si le conducteur n'est pas le propriétaire. L'objectif est de dissuader les organisateurs et les participants en leur faisant perdre leur bien, tout en protégeant les piétons et les autres usagers de la route.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-22