Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Vincent Delahaye
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les organisateurs de rodéos motorisés en permettant la confiscation immédiate des véhicules utilisés. Elle facilite également la poursuite des auteurs en abaissant les seuils de preuve nécessaires pour condamner les organisateurs, même en l'absence de blessures graves. Concrètement, cela devrait dissuader ces pratiques dangereuses et améliorer la sécurité des piétons et des usagers de la route.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-21