Abrogation de lois obsolètes
Initiateur Vincent Delahaye
adopté
Résumé IA
Cette loi supprime les textes devenus inutiles ou obsolètes pour alléger le code juridique. Elle permet aux citoyens de naviguer plus facilement dans les règles en vigueur sans être perturbés par des dispositions dépassées. Cela rend l'information juridique plus claire et accessible pour tous.
Informations
- NOR
- CPAX1907946L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2018-10-03
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2019-03-06
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-13
Décision 2019-03-13
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-03-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-03-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2019-11-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-11-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-11-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-11-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-11-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-11-28
Décision 2019-11-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-12-11