ND

Nathalie Delattre

Député·e

🎂 1968-12-02

Rapporteur (3)

2018-10-24 Lutte contre la fraude 2018-898
Abrogation de lois obsolètes
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

Dossiers déposés (20)

Simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au tourisme (PPL) en cours 17e lég.
Clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants (PPL) en cours 17e lég.
Journée nationale de la laïcité (PPL) en cours 17e lég.
Vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs (PPL) en cours 17e lég.
Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale (PPL) en cours 17e lég.
Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale (PPLC) en cours 16e lég.
Journée nationale de la laïcité (PPL) en cours 16e lég.
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (PPL) en cours 16e lég.
Éxonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap (PPL) en cours 16e lég.
Soutien aux édiles victimes d'agression (PPL) adopté 15e lég.
Recensement de la population (PPL) en cours 15e lég.
Développer le recours à la médiation (PPL) en cours 15e lég.
Journée nationale de la laïcité (PPL) en cours 15e lég.
Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale (PPLC) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires en cours 15e lég.
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial en cours 15e lég.
Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations en cours 15e lég.
Médiateurs territoriaux en cours 15e lég.