Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes

Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à transférer la gestion des grands ports maritimes des autorités nationales vers les régions. Concrètement, cela permettrait aux élus locaux de décider plus rapidement des projets d'extension ou de modernisation des ports de leur territoire. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure adaptation des infrastructures portuaires aux besoins économiques locaux et une création d'emplois régionale.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-30