Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale (PPLC)
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à inscrire officiellement le principe de laïcité dans la devise de la République française, aux côtés de la liberté, l'égalité et la fraternité. Son objectif est de renforcer symboliquement ce principe fondamental dans le texte constitutionnel sans modifier directement les règles de la vie quotidienne des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-09