Journée nationale de la laïcité (PPL)

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale dédiée à la laïcité pour en rappeler les principes fondamentaux. Son impact concret serait principalement symbolique, en permettant aux citoyens de mieux comprendre et débattre de ce principe constitutionnel. Elle ne modifie pas les règles actuelles mais cherche à renforcer la culture commune par la sensibilisation.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-01-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-01-26