Recensement de la population (PPL)

Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser le recensement de la population en France pour le rendre plus fluide. Elle propose notamment de faciliter les déclarations en ligne et d'adapter les méthodes de collecte aux réalités actuelles. Pour les citoyens, cela devrait réduire la charge administrative et permettre de mieux répondre aux besoins des communes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-09