Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accorder officiellement le titre de « reconnaissance de la Nation » aux anciens militaires ayant participé aux essais nucléaires français. Concrètement, cela permet à ces vétérans de bénéficier de droits spécifiques, notamment des avantages fiscaux et une priorité pour l'accès aux soins de santé.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-17