Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accorder officiellement le titre de « reconnaissance de la Nation » aux anciens militaires ayant participé aux essais nucléaires français. Concrètement, cela permet à ces vétérans de bénéficier de droits spécifiques, notamment des avantages fiscaux et une priorité pour l'accès aux soins de santé.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-01-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-01-17