Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale (PPLC)
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à inscrire officiellement le principe de laïcité dans la devise de la République française, aux côtés de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Son objectif est de renforcer symboliquement ce principe fondamental dans notre Constitution sans modifier directement les lois existantes. Pour les citoyens, cela signifie une reconnaissance constitutionnelle plus forte de la laïcité, mais cela ne change pas leurs droits quotidiens ni les règles en vigueur.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-26