Journée nationale de la laïcité (PPL)
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale dédiée à la laïcité afin de mieux faire connaître et respecter ce principe fondamental. Pour les citoyens, cela signifie que l'État organisera chaque année un moment de réflexion et d'éducation sur la neutralité de l'État et la liberté de conscience. L'objectif est de renforcer le lien social en rappelant les valeurs communes qui unissent la société française.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-09