Vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs (PPL)

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à obliger tous les professionnels et bénévoles en contact avec des mineurs à justifier de leur honorabilité avant d'exercer. Concrètement, elle permettrait de mieux protéger les enfants en empêchant les personnes ayant des antécédents judiciaires graves d'accéder à ces fonctions. Les citoyens bénéficieraient ainsi d'un environnement plus sûr pour leurs enfants dans les activités sportives, éducatives ou associatives.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-05