Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (PPL)
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Alain Duffourg
Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer les règles pour mieux prévenir et réduire les nuisances sonores, notamment celles liées aux activités de loisirs ou aux chantiers. Elle permettrait aux citoyens de bénéficier de mesures plus strictes pour protéger leur santé et leur tranquillité dans leur quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-04
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-11-08
Discussion en séance publique
Décision 2023-11-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-23
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23