Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations

Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permet de transférer la gestion de certaines autoroutes ou routes nationales contournant les villes aux collectivités locales. Concrètement, les communes concernées pourraient ainsi mieux adapter ces infrastructures aux besoins de leurs habitants et de leur environnement. Cela vise à améliorer la qualité de vie locale en donnant plus de pouvoir aux élus de proximité sur ces axes de circulation.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-12