Journée nationale de la laïcité (PPL)
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à instaurer une journée nationale dédiée à la laïcité afin de mieux faire connaître et respecter ce principe fondamental. Elle n'impose aucune nouvelle obligation aux citoyens, mais cherche à renforcer la cohésion sociale par la sensibilisation et le débat public.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-06