Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à imposer un suivi plus strict des parents qui choisissent d'instruire leurs enfants à la maison, en renforçant les contrôles de l'État. Elle pourrait obliger les familles à justifier plus fréquemment leurs méthodes pédagogiques et à accepter des visites ou des examens réguliers. L'objectif affiché est de garantir le bon déroulement de l'éducation, mais cela pourrait augmenter la charge administrative et la pression sur les parents concernés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-13