Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale (PPL)

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à inscrire le principe de laïcité directement dans la devise de la République, aux côtés de la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Concrètement, cela renforcerait symboliquement l'attachement de la France à la neutralité religieuse de l'État sans modifier les lois existantes ni les droits des citoyens.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-06