Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale (PPL)
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nathalie Delattre
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à inscrire le principe de laïcité directement dans la devise de la République, aux côtés de la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Concrètement, cela renforcerait symboliquement l'attachement de la France à la neutralité religieuse de l'État sans modifier les lois existantes ni les droits des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-06