JH

Jean-Raymond Hugonet

Député·e

🎂 1958-01-10

Rapporteur (11)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2021-10-26 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique 2021-1382
2019-10-31 Centre national de la musique 2019-1100
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Dossiers déposés (3)

Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale en cours 15e lég.