Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

Cette proposition de loi permet aux députés et sénateurs d'assister aux réunions des commissions qui organisent la coopération entre les communes d'un département. Elle vise à renforcer le lien entre les élus nationaux et les décisions locales, sans modifier les compétences des collectivités ni créer de nouvelles taxes pour les citoyens.