Réforme de l'audiovisuel public (PPL)
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Bruno Fuchs DEMCédric Vial Denis Masséglia REFabienne Colboc REJean-Jacques Gaultier LRJean-Raymond Hugonet Jérémie Patrier-Leitus HORVirginie Duby-Muller LR
Initiateur Laurent Lafon
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le contrôle de l'État sur les chaînes publiques pour garantir leur indépendance et leur mission de service public. Elle vise à protéger les médias nationaux des influences étrangères tout en assurant une information de qualité pour tous les citoyens.
2025-06-30
en cours
Pour: 94 Contre: 38 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-07-10
rejeté
Pour: 99 Contre: 242 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2023-04-21
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2023-06-07
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2023-06-13
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2023-06-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2024-04-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-04-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-05-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-05-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-05-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-06-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-06-18
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-06-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2024-05-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2024-11-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-11-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-04-01
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-04-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2025-04-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2025-06-18
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2024-12-02
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2024-12-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2024-12-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2024-12-04
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2025-03-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2025-03-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2025-03-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-30
Décision 2025-06-30
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2025-06-30
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2025-07-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2025-07-11
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2025-07-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation