JG

Jean-Jacques Gaultier

Député·e

Vosges, 4e circ.

LR

Les Républicains

💼 Médecin biologiste 🎂 1963-07-13 🏛️ 8 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024

Votes (30)

Pour : 18 (60%) Contre : 8 (27%) Abstentions : 4 (13%)
Concordance avec le groupe : 93% (28/30)

Rapporteur (1)

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dossiers déposés (5)

Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes en cours 16e lég.
Plan de soutien du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19 en cours 15e lég.
Fixation des vitesses maximales autorisées en cours 15e lég.
Suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant 2000 en cours 15e lég.
Peine d’inéligibilité définitive et obligatoire pour certains délits en cours 15e lég.
2024-06-05 Prévenir les ingérences étrangères en France pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2023-12-07 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation pour adopté
2023-11-22 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-11 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contre adopté
2022-11-23 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 abstention adopté
2021-11-18 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français abstention adopté
2021-11-16 Lutte contre la maltraitance animale pour adopté
2021-06-29 Bioéthique contre adopté
2021-06-23 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique pour adopté
2021-05-27 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire contre adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique abstention adopté