Fixation des vitesses maximales autorisées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les vitesses maximales que les conducteurs ne doivent pas dépasser sur les différentes routes. Elle vise à réduire les accidents et à améliorer la sécurité routière pour tous. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils doivent adapter leur allure en fonction du type de voie pour éviter les amendes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-21