Plan de soutien du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux stations thermales de continuer à fonctionner malgré la crise sanitaire en leur accordant des aides financières et des dérogations temporaires. Concrètement, elle garantit aux citoyens le maintien de leurs soins thermaux remboursés par la Sécurité sociale, essentiels pour leur santé et leur bien-être.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-28