Ingérences étrangères en France (PPL)

Ce changement introduit une aggravation systématique des peines pour les infractions commises au profit d'une puissance étrangère, en augmentant les durées maximales de réclusion ou d'emprisonnement selon une échelle précise. Les droits des citoyens concernés sont impactés par un risque pénal accru, car toute infraction courante devient passible de sanctions plus lourdes si elle est motivée par des intérêts étrangers. Pour la société, cela renforce la protection de l'ordre public et de la souveraineté nationale en dissuadant plus sévèrement les actes hostiles orchestrés depuis l'étranger.