AC

Agnès Canayer

Député·e

🎂 1965-09-21

Rapporteur (21)

2025-08-12 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 2025-797
2024-07-26 Prévenir les ingérences étrangères en France 2024-850
2023-11-21 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 2023-1059
2023-05-20 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2023-380
2021-12-23 Confiance dans l'institution judiciaire 2021-1729
2019-08-02 Organisation des communes nouvelles 2019-809
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Département-Région de Mayotte
Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)
Collectivité européenne d'Alsace
Election des conseillers métropolitains
Code de la justice pénale des mineurs
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Dossiers déposés (9)

Reconnaissance du transport touristique cyclable (PPL) en cours 17e lég.
Territoires littoraux (PPL) en cours 17e lég.
Cohabitation intergénérationnelle solidaire (PPL) en cours 16e lég.
Cavités souterraines et marnières (PPL) en cours 16e lég.
Territoires littoraux (PPL) en cours 15e lég.
Reconnaissance du transport touristique cyclable (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle en cours 15e lég.
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes en cours 15e lég.