Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

Initiateur Agnès Canayer
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à faciliter le logement commun entre des personnes de générations différentes, comme des étudiants et des seniors, en simplifiant les contrats et les garanties financières. Concrètement, il permettra aux citoyens de réduire leurs charges locatives et de lutter contre l'isolement social grâce à des échanges d'entraide au quotidien.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-06