Cavités souterraines et marnières (PPL)
Proposition de résolution relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Agnès Canayer
en cours
Résumé IA
Cette proposition de résolution vise à améliorer la prévention, l'accompagnement et la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières. Elle cherche à garantir que les personnes touchées par ces effondrements reçoivent une aide plus efficace et structurée. Concrètement, cela signifie pour les citoyens une meilleure protection et un soutien accru en cas de sinistre lié à ces vides souterrains.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-17