Election des conseillers métropolitains
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Agnès Canayer
Initiateur Mireille Jouve
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les règles pour élire les conseillers qui siègent au sein de la métropole, l'intercommunalité regroupant plusieurs communes. Elle permet aux citoyens de voter pour des représentants locaux chargés de gérer les grands projets d'intérêt commun, comme les transports ou l'urbanisme. Ainsi, les habitants participent directement aux décisions qui impactent leur quotidien et leur territoire.
2018-04-05
adopté
Pour: 256 Contre: 81 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Agnès Canayer
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2018-02-06
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2018-03-28
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-04-05
Décision 2018-04-05
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-04-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2018-04-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République