Election des conseillers métropolitains

Rapporteur Agnès Canayer
Initiateur Mireille Jouve
en cours
Résumé IA

Cette loi définit les règles pour élire les conseillers qui siègent au sein de la métropole, l'intercommunalité regroupant plusieurs communes. Elle permet aux citoyens de voter pour des représentants locaux chargés de gérer les grands projets d'intérêt commun, comme les transports ou l'urbanisme. Ainsi, les habitants participent directement aux décisions qui impactent leur quotidien et leur territoire.

Vote au Sénat

2018-04-05

adopté
Pour: 256 Contre: 81 Abstentions: 6
UMP
69:1
UC
32:0
SOC
0:30
RTLI
10:0
LREM
8:1
RDSE
5:2
CRC
6:0
GEST
1:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
131pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-02-06
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2018-03-28
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-04-05
🗳️ Décision 2018-04-05
256⇡ 81⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-04-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-04-05