Territoires littoraux (PPL)
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Agnès Canayer
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des espaces naturels et des paysages sur le littoral français face aux projets d'aménagement. Elle impose des règles plus strictes pour limiter la construction et préserver la biodiversité, ce qui pourrait ralentir certains projets immobiliers ou touristiques. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sauvegarde de la qualité de vie et du cadre de vie côtier, mais aussi des contraintes accrues pour les propriétaires ou promoteurs souhaitant construire en zone protégée.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-21