Actualisation du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (PPLO)

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Initiateur Georges Naturel
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à élargir l'électorat pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie en permettant à certains résidents non inscrits sur les listes électorales de 1998 de voter. Concrètement, cela signifie que davantage de citoyens, notamment ceux ayant vécu longtemps dans l'archipel, pourront désormais participer au choix de leurs représentants au Congrès et dans les assemblées de province.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-16